J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10606

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200227D



Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jean-Pierre Richard, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.